Application de l’option végétarienne quotidienne : vigilance sur les prochaines échéances
Un arrêté datant de 2011 oblige à mettre au menu de la viande ou du poisson dans les cantines, et définit la fréquence de ces repas carnés. Depuis 2021, la loi établit quant à elle le droit à la mise en place d’une option végétarienne quotidienne dans les établissements scolaires qui le souhaitent. L’arrêté et la loi se trouvent actuellement en apparente contradiction. L‘enjeu de la réécriture en cours de l’arrêté de 2011 est donc d’harmoniser les textes d’application et l’esprit des lois, afin de réduire le risque d’interprétations divergentes.
Le texte final se fait attendre depuis plusieurs mois, et ce retard suscite des inquiétudes sur la pérennisation des menus végétariens. Le 9 février dernier, le gouvernement a répondu à une question écrite de la députée EELV Francesca Pasquini portant sur le futur arrêté. Le texte n’étant pas encore divulgué, et toujours en attente d’arbitrage des différents ministères selon la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL), le gouvernement a répondu sur l’interprétation de l’arrêté actuel.
Sa réponse confirme l’autorisation de l’option végétarienne quotidienne, mais estime que cette possibilité est limitée à de courtes durées, pour des inscriptions à la cantine valables deux à trois semaines. Cette lecture restrictive est une des interprétations possibles. Elle se fonde en tout cas sur un texte qui sera prochainement mis à jour, et dont la nouvelle version est encore inconnue.
L’arrêté de 2011 ne permet pas aux cantines ayant un menu unique de ne proposer que des repas végétariens.
Dans le cas de repas à choix multiples, rien n’empêche une école de présenter un menu végétarien tous les jours, du moment que de la viande ou du poisson est également proposé à cette fréquence de 8 repas sur 20.
La réponse du gouvernement indique qu’une inscription longue durée (au trimestre ou à l’année) n’est pas compatible avec les recommandations de l’arrêté, afin de laisser la possibilité à l’enfant de manger de la viande et du poisson, sur une fréquence minimum de 8 repas sur 20.
L’inscription à l’année empêcherait de fait cette diversité des propositions. Le gouvernement suggère donc de renouveler sans discontinuer des inscriptions inférieures à ces vingt repas successifs, afin de respecter à la lettre, plutôt que dans l’esprit, l’arrêté de 2011.
Nous espérons que la nouvelle mouture de cet arrêté rendra inutile le recours à de tels stratagèmes administratifs, et reconnaîtra pleinement la liberté d’opter pour une alimentation végétarienne saine, sans limitation de durée.
Que peut-on attendre du nouvel arrêté ?
- au mieux, une mise en adéquation de la réglementation sur la qualité nutritionnelle des repas avec les dernières recommandations de l’ANSES, laquelle ne voit aucune raison de limiter les menus végétariens ni dans la fréquence, ni sur la durée. La voie serait alors ouverte à l’extension de l’option végétarienne quotidienne, les collectivités seraient libres de proposer aux enfants autant de repas végétariens qu’elles le souhaitent.
- au pire, le maintien d’une forme de statu quo, qui ferait obstacle à la liberté de choisir des collectivités en leur imposant une lourdeur administrative conséquente et inutile. Nous avons exprimé, dans le cadre du GT Nutrition, nos inquiétudes quant à ce futur arrêté concernant le droit des usagers : si le texte à venir compliquait la mise en place des options végétariennes, et incitait ainsi des collectivités les ayant déjà instaurées à revenir en arrière, de plus en plus d’enfants n’auraient pas accès à des repas nutritionnellement adéquats à la cantine, voire en seraient exclus de fait.
Les inquiétudes suscitées par cette réécriture de l’arrêté de 2011 sont davantage révélatrices des doutes sur la volonté politique de végétaliser les assiettes dans les prochaines années, que d’un obstacle réglementaire. En effet, la réponse apportée par le gouvernement à la question de la députée Pasquini, bien qu’elle n’ait pas de valeur juridique, laisse entendre que la facilitation des menus végétariens ne semble pas prioritaire. En particulier, les textes d’application pourraient faire les frais de tractations administratives visant à préserver les intérêts de groupes de pression.
Dans cette perspective politique, une prochaine échéance attire particulièrement notre attention et notre vigilance, en complément à la réécriture de l’arrêté de 2011 : cet été, le parlement devra acter la pérennisation, ou non, au terme de la période d’expérimentation, de l’option végé quotidienne. C’est à ce moment-là que l’adoption définitive de ce dispositif et les moyens d’en assurer la mise en œuvre seront instaurés.
L’AVF, comme les autres ONG impliquées sur le sujet, reste donc attentive aux suites qui seront apportées à la traduction dans les décrets et arrêtés de la loi Climat et Résilience, et se tient prête à l’éventualité d’une mobilisation pour maintenir la concrétisation des engagements de la loi de 2021.
Contacts presse
- Astrid Prévost, chargée de mission Végécantines, contact@vegetarisme.fr
- Élodie Vieille Blanchard, présidente de l’AVF, presidente@vegetarisme.fr
