Veggie Burger Ban : le Conseil d’État annule les restrictions sur les appellations

Ce mardi 28 janvier 2025, le Conseil d’Etat a confirmé que les saucisses, steaks, ou nuggets à base de plantes ne sont décidément pas hors la loi. Sa décision fait suite à l’arrêt rendu par la CJUE en octobre dernier :  interdire certaines appellations aux alternatives végétales fabriquées en France est incompatible avec le droit de l’Union européenne.

Le Conseil d’État a prononcé l’annulation des deux décrets français qui visaient à interdire certaines dénominations traditionnelles aux produits à base de plantes, affirmant que de telles interdictions étaient illégales et non conformes à la réglementation européenne.

Mathieu Nollet, Président de l’AVF, s’est déclaré satisfait de cette annonce : “La CJUE, et le Conseil d’Etat suivant son avis, ont logiquement protégé les alternatives végétales de ces décrets anachroniques”, ajoutant qu’il s’agit “de la bonne décision à prendre afin de conserver l’intégrité du libre échange européen, de préserver la compétitivité des producteurs nationaux et de soutenir un secteur économique en plein essor et déterminant pour la transition écologique”.

Pour notre partenaire, l’Union Végétarienne Européenne (UVE), “ces tentatives d’interdiction des dénominations ne font qu’embrouiller les consommateurs, entraver les régimes alimentaires plus sains et plus durables ainsi que l’économie de l’UE. Les données sont claires : les consommateurs ne sont pas déroutés par l’utilisation de dénominations traditionnelles pour les produits d’origine végétale.”

Rappel des faits :

Une coalition de producteurs et d’associations avait saisi le conseil d’État suite au décret de 2021, lequel interdisait que les noms désignant traditionnellement des produits à base de viande soient appliqués à des aliments d’origine végétale, au motif que les consommateurs seraient induits en erreur. Ce décret concernait exclusivement les spécialités végétales produites en France. Le Conseil d’État avait demandé un avis à la CJUE sur une partie de la requête : en octobre 2024, cette dernière a estimé que le décret incriminé contrevenait au droit européen.

AVF — Association Végétarienne de France

✉️ Contacts médias :

Mathieu Nollet — Présidence — presidence@vegetarisme.fr

Alix Mennella — Plaidoyer — contact@vegepolitique.fr